Le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani, a rappelé que 27 CD (disque compact) qui portent sur des investigations menées par le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avaient été saisis chez le mis en cause, qui est un des bénéficiaires de l’amnistie générale de 2011.
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires liées au terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a renvoyé jeudi Hattab Ben Othmane, ancien secrétaire général du syndicat national des cadres et agents de justice, devant la chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme, au Tribunal de première instance de Tunis, pour des chefs d’accusation à caractère terroriste. Dans une déclaration, le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani, a rappelé que 27 CD (disque compact) qui concernent les investigations menées par le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avaient été saisis chez le mis en cause, qui est un des bénéficiaires de l’amnistie générale de 2011.
Hattab Ben Othmane comparaît pour deux affaires. La première est en lien avec la dissimulation de biens saisis et la possession de procès-verbaux (des CD qui contiennent des informations sur le dossier des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi).
Le juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste avait initialement décidé de le maintenir en liberté, mais après avoir renvoyé le dossier à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, celle-ci a décidé d’émettre un mandat de dépôt à son encontre La deuxième affaire remonte à juin 2021 et est intentée par, notamment, le trésorier du syndicat, pour des soupçons d’usurpation d’identité, de fraude, de falsification et de corruption, entre autres. Cette affaire est entre les mains du juge d’instruction du Tribunal de première instance de Monastir.
